ENGAGEMENT ET CONFIDENTIALITE
Article 1 : Entreprise
GPS TUNISIE (SMART FLEET)
Société spécialisée dans le développement et la commercialisation de technologie de géolocalisation et géo-management. Présente sur le marché des GPS avec une approche unique et différenciée, orientée à 100% vers la satisfaction et la recherche du succès de chacun de nos clients.
Article 2 :Matériel
La société Smart Fleet s’engage à fournir un matériel GPS/GPRS certifié selon les normes européennes (certificat).
Il est doté des options suivantes :
Article 3 : Montage de matériel, installation et mise en service
La société Smart Fleet s’engage à faire le montage des équipements GPS/GPRS, l’installation et la mise en service du système sur les véhicules ainsi que la formation sur l’utilisation du système.
La société Smart Fleet s’engage à assurer la disponibilité des serveurs de géolocalisation 24/24 et 7/7 et d’intervenir rapidement en cas de problème ou rupture de service.
Article 4 : Durée et résiliation
La société Smart Fleet s’engage à assurer les services de géolocalisation des véhicules pour une durée de cinq (5) ans qui commence à partir de la date de mise en service des équipements GPS/GPRS à partir de la date de facturation.
Article 5 : Abonnement Serveur de géolocalisation
Les frais d’abonnement annuel au serveur de géolocalisation sont 60 dt /HT par véhicule par an.
Le client bénéficie d’une année d’abonnement gratuite sur tous les véhicules à partir de la date de facturation.
Article 6 : Garantie Matériel
Le client bénéficie d’un (1) ans de garantie sur les équipements GPS/GPRS installé sur les véhicules.
Le client aura le choix d’extension de garantie d’une année contre le paiement d’une cotisation de cent (100) dinars HTVA par véhicule par an et il bénéficie de gratuité de services de maintenance et de montages et démontage.
Article 7: Garantie Services (montage, démontage, installation, formation, maintenance et SAV)
Smart Fleet s’engage à faire le montage des équipements, l’installation nécessaires et la formation à titre gratuit.
Le montage et l’installation seront aussi gratuits pour les nouveaux véhicules et les nouvelles installations.
Les interventions de maintenance en période de garantie matériel ne sont pas payantes sauf abus ou infraction de l’utilisateur du système ou véhicule.
Les interventions de maintenance en cas d’abus ou infraction seront facturé après rapport effectué par le technicien et facturé selon ce rapport.
Le Service Après-Vente s’engage à répondre à toutes vos questions et problèmes via téléphone dans un délai entre 6 et 12 heures et de faire une intervention si nécessite le cas dans un délai ne dépassant les 48 heures.
Article 8 : Backup Serveur
Le client peut générer des rapports jusqu’à 60 jours en seul rapport pour une ou groupe de véhicules.
Article 9 : Confidentialité
Le prestataire s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la stricte confidentialité des informations quel que soit leur nature et qui ont été portées à la connaissance volontaire ou involontaire et à ne pas divulguer ou utiliser pour quelque fin que ce soit.
Article 10 - Obligations du Client
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le client s’engage à lui remettre toutes les informations sur le matériel.
Le client s’engage à effectuer le paiement des services, des abonnements annuels sous la présence d’une facture et des services de maintenances facturés attachés aux rapports.
